25.03.2009

Réforme des Collectivités Locales

Les médias vous abreuvent de ce projet qui soulève bien des interrogations, notamment au niveau des incidences fiscales car pour nous tous la fiscalité ponctionne notre pouvoir d'achat.
Vous le reconnaissez, l'organisation territoriale de la France est ancienne, faite de sédiments accumulés en fonction des époques. Cette complexité a un coût. L'oeuvre de décentralisation entreprise à partir de 1969 s'est continuée en 1982 et 2000. Les effets heureux semblent s'être épuisés car l'organisation des Collectivités Locales n'a pas cessé de se compliquer. Depuis 1999 la multiplication des établissements publics de coopération intercommunale ne se sont pas accompagnés d'un effort de rationalisation ne srait-ce qu'au niveau des financements.
Le coût est élevé pour le contribuable et le manque de transparence est évident. Pour le seul secteur du Bassin d'Arcachon: le Pays, la COBAS, la COBAN, le Val de L'EYRE, le SIBA, le SIVU du Tourisme , etc..
Vos impôts financent toutes ces structures.
Que propose le Comité? Un simple résumé:
Des structures simplifiées qui suggèrent:
1) le regroupement volontaire de régions pour les réduire à 15 contre 22 actuellement.
2) même proposition pour les départements
3) pour les 4039 cantons un redécoupage.
Ils seraient maintenus en zones rurales, supprimés en zones urbaines....Que vont devenir les Conseillers Généreaux?
N'est-ce pas un voeux pieux qui bouscule tant et tant d'habitudes séculaires? Ne parlons pas du chamboulement du système électoral.
4) Pour les communes, achever la carte des Intercommunalités en favorisant les regroupements. A en juger par la COBAN, nous constatons que décider une Intercommunalité nécessite une analyse approfondie de la Zone. Qu'avons nous de commun, nous Biganos, ville industrielle et commerciale avec Lège Cap Ferret?
5) Stop à la constitution des Pays. C'est à dire que cette structure virtuelle ne sert à rien.
Pourtant, lors de sa création, le Pays du Bassin a été chanté par nos édiles comme la PANACEE!

Les Finances locales
Il faut moderniser préconise le Comité afin de ne pas aggraver le Déficit de l'Etat!!!
Vaste programme à en juger par la situation actuelle.
Il s'agirait de réviser les bases foncières de nos impôts locaux. Elles seraient fondées sur des valeurs locative tenant compte du marché immobilier .....Révision progressive bien sùr!!!

La Taxe Professionnelle
Sa suppression est programmée... Bonne idée. La T.P. c'est un produit de 28 Millards pour l'ensemble des Collectivités locales.
Pour les seules communes et EPCI: 17 Millards. Impôt local propre à la France, il est d'une telle complexité qu'il est difficile à expliquer! et surement à supprimer. 17 Millards perdus, comment seront-ils remplacés? Car il faudra les remplacer. Soyez certains qu'en tout état de cause, nous aurons à payer, une taxe carbone peut-être ou bien une taxe sur la valeur ajoutée, voire sur le patrimoine indusriel.
Pour vous, tout cela semble nébuleux, mais au travers de ces propos, vous constaterez que nos têtes dites "pensantes" oublient parfois que les Contribuables ont besoin de savoir.
Quoi qu'il en soit, soyons optimistes car vouloir bouleverser ce qui existe depuis des décénnies, voire des siècles ne sra pas chose facile.
Nos édiles ne veulent pas perdre les privilèges (abolis par la Révolution!) mais reconstitués au fil des ans.

































Commentaires

LA GRAND INTERCOMMUNALITE, tout le monde en parle dans le microcosme politique. C'est une façon de paraitre, de prouver que l'on existe et que l'on est décideur.
Mais, attention, l'enjeu est grave et lorsque l'on voit les tergiversations au niveau de l'Europe,ne nous laissons pas embarquer dans une structure où la commune perdra son identité. Nos impôts seront jetés en pâture à 17 communes où chacun voudra tirer la couverture à soi - soit à des fins politiques, soit à des fins personnelles.
Ne serai-il pas opportun d'arrêter de nous prendre pour des "go-gos"?
La démocratie participative étant à la mode, soumettons cette grande l'intercommunalité à un RÉFÉRENDUM local où chacun pourrait y voir clair.
Au fait, qu'en est-il du SCOT (la cohérence territoriale) où le maire siège.
Nos impôts paient études et personnel et c'est l'OMERTA.

Ecrit par : un observateur boïen | 11.05.2009

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