07.03.2009
Réforme des Collectivités Locales
La Presse, les Médias se font l'écho des projets de réforme des Collectivités Territoriales.
Sans doute est-ce nécessaire car à chaque fois que s'ajoute un Comité ou un Syndicat, vous êts amenés à donner de l'argent.
Vos impôts servent à cela.
Regard sur notre Secteur du Bassin d'Arcachon
Le Pays: 17Communes- Organisation virtuelle où les Intercommunalités se retrouvaient pou "Penser".
Résultat: un territorial embauché, bien sùr un Cadre de Haut niveau + voiture et secrétaire.
Le S.C.O.T. Syndicat où les 17 Communes se retrouvent pour étudier la Cohérence Territoriale:
Un local: un loyer que vous payez avec vos impôts
Un personnel Territorial pour éditer les comptes rendus. Des pages et des pages qui finissent dans un tiroir.
Des études par un Cabinet privé dont le coùt dépasse 1 Million d'Euro.
Vous payez.
Le S.I.B.A.: Syndicat qui existe depuis 40 ans et qui se préoccupe de l'asainissement de 10 communes du Bassin.
La structure est solide et bien organisée mais vous payez une participation à la gestion du Syndicat lui-même; votre facture d'eau en témoigne.
Le SIVOM du Val de l'Eyre: Syndicat où nous intervenons financièrement pour le nettoyage de la rivière Lacanau....nettoyage sans fin si l'on juge l'état actuel du cours d'eau à Pont Neau.
Le Syndicat créé pour l'Office du Tourisme: Nous financerons plus de 60.000€ avec vos impôts.
Enfin la COBAN: Intercommunalité où nous avons été contraints d'entrer.
Les compétences sont limitées; pour l'instant, seules les Ordures Ménagères ont été grées à plein.
Le budget est important. Votre feuille d'imposition "Taxes Foncières" vous révèle le coùt des ordures ménagères.
Les ponctions faites en Taxes Additionnelles sont raisonnables.....mais le reteront-elles?
et bien sur LA COMMUNE: vous connaissez!
En résumé , un mille feuilles de 7 structures qui alourdit le fonctionnement administratif de façon rédibitoire et qui pèse considérablement sur vos impôts.
10:00 Publié dans Vie Locale | Lien permanent | Commentaires (6) | Envoyer cette note
Commentaires
En ce qui concerne le Tourisme et donc le futur SIVU, personne ne connait la somme exacte du montant de la subvention donnée par Biganos et je dois avouer être curieux de le savoir, d'autant que si ça ne se réalise que courant Juin, la haute saison en matière de tourisme sera bien entamée et donc les retombées économiques seront négatives pour la commune.
Contrairement aux autres structures citées plus haut, l'intercommunalité du tourisme aide Biganos à passer d'une structure d'Office 1 étoile (simplement accueil et renseignement) à celle de 3 étoiles: structure ayant autorisation de commercialisation de visites et vente de produits dérivés, ouverture tous les jours de la semaine....donc en cohérence avec un endroit aussi touristique que le Bassin d'Arcachon. La somme allouée par la municipalité ne sera donc pas une perte sèche pour les boïens, mais au contraire la possibilité d'exploiter et de faire fructifier des biens patrimoniaux immobiliers et naturels qui étaient en dormance depuis toujours. Il était temps que l'on rattrape notre retard sur ce point de notre économie.
Ecrit par : Médicis | 08.03.2009
Il est déjà bien tard pour s'inquiéter de la saison touristique 2009, comme en 2008 faute de moyen Biganos n'a (n'aura) pas de doc touristique en 2009.
Pourquoi parler de "perte seche" de "retombées économiques négatives", le tourisme est une mission de service public.
Ce n'est pas le nombre d'étoile d'un office de tourisme qui détermine quels sont ses missions.
Les missions d'un office de tourisme sont définies aux termes de l'article L133-3 du code du tourisme. En aucun cas un office de tourisme se limite "simplement à l'accueil et renseignements" comme indiqué par "Médicis"!. La délégation de service public qui est donnée à un office de tourisme par délibération d'un conseil municipal lui donne 4 missions clairement énoncées par le code du tourisme: l'accueil, l'information, la promotion touristique et la coordination des acteurs locaux.
Concernant l'autorisation de commercialisation il s'agit d'une habilitation qui est prévu par l'ordonnance du 24 février 2005.
Le nombre d'étoile n'a rien à voir avec la délivrance de cette habilitation.
Pour être habilité à commercialiser des produits touristiques, un office de tourisme doit remplir les conditions suivantes (article L213-5 du code du tourisme):
-1) être dirigé par une personne justifiant d’une aptitude professionnelle
-2) justifier d’une assurance de responsabilité civile
-3) justifier d’une garantie financière suffisante résultant de l’existence d’un fond de réserve ou de l’engagement d’un établissement de crédit ou d’un organisme de garantie collective.
Les conditions pour répondre à ces 3 différents points sont également précisées:
L’APTITUDE PROFESSIONNELLE ²
Tout office de tourisme à qui le préfet attribué l’autorisation en application des articles
L211-1 et suivants et du Décret n°94-490 du 15 juin 1994 doit bénéficier de la
collaboration permanente et effective de la personne répondant aux conditions
d'aptitude professionnelle suivantes :
1° Soit avoir occupé pendant 18 mois consécutifs un emploi de cadre ou
assimilé dans :
a) Une agence de voyages, une entreprise exerçant des activités de
mandataire d'agent de voyages, une association ou un organisme sans but
lucratif agréé de tourisme, un organisme local de tourisme autorisé, un
organisme de séjours linguistiques ;
b) Une administration, une collectivité publique, un établissement public ou
tout groupement constitué à leur initiative ayant, chacun en ce qui le
concerne, des compétences propres dans le domaine du tourisme ;
c) Le département tourisme d'une entreprise de transport par route ou voie
ferrée bénéficiant de dérogations prévues par un régime législatif antérieur;
d) Le département tourisme d'une entreprise titulaire de l'habilitation prévue
au titre IV du présent décret.
2° Soit être titulaire de l'un des diplômes suivants :
a) Brevet de technicien supérieur tourisme ou tourisme-loisirs ;
b) Titre ou diplôme de niveau III homologué par la commission technique
d'homologation des titres et diplômes de l'enseignement technologique ;
c) Licence ou diplôme d'un niveau égal ou supérieur délivré par l'Etat ou par
un établissement reconnu par l'Etat.
La personne titulaire d'un de ces diplômes doit, en outre, justifier qu'elle a
occupé un emploi répondant aux conditions prévues au 1° ci-dessus
pendant un an au moins.
3° Soit être titulaire de l'un des diplômes énumérés au 2° ci-dessus et avoir
occupé pendant 2 an et ½ soit un emploi de cadre dans une entreprise différente de
celles mentionnées au 1° du présent article, soit un emploi équivalent dans une
administration publique.
L’ASSURANCE DE RESPONSABILITE CIVILE
L’assurance doit garantir les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile encourue au titre de l’activité.
LA GARANTIE FINANCIERE
Cette garantie est spécialement affectée au remboursement en principal des fonds reçu par l’office de tourisme au titre des engagements qu’il a contractés à l’égard de sa clientèle pour des prestations en cours ou à servir.
Le montant de la garantie financière est actuellement de 30 490 €.
Autrement dit puisque rien n'empêche un office de tourisme qui a une étoile d'avoir un directeur salarié tel que cela est prévu dans les conventions collectives, alors rien ne l'empêche d'obtenir sous les conditions pré citées l'habilitation.
Concernant les jours d'ouverture, si le nombre d'étoile s'accompagne d'obligation en matière de jours d'ouverture, des dérogations sont possibles pour les annexes dans le cas d'intercommunalité, et par conséquent rien n'oblige tous les points d'informations à être ouverts le dimanche et ce encore moins hors saison touristique.
Enfin concernant le SIVU, mutualiser les moyens est une très bonne stratégie du point de vue de la promotion d'un territoire cohérant, ce qui est le cas de Biganos rejoignant Audenge Lanton.
Des questions demeurent:
L'Association office de tourisme a 2 salariés. Si les compétences tourismes sont données au SIVU l'association n'est plus office de tourisme, il convient alors de licencier les deux salariés, et que deviennent ils ensuite?.
Le conseil d'administration (ni même le bureau) ne s'est jamais réuni et n'a jamais été informé ou interroger sur la négociation en vue de la création d'un SIVU depuis l'élection de sa Présidente démissionnaire!
Lesquelles des 4 missions touristiques Biganos a ou va déléguer au SIVU?
L'actuel SIVU n'avait ni cadre ni agent de maitrise depuis des années le nouveau SIVU devrait normalement repasser en commission de classement avec un cadre pour avoir (garder) ses 3 étoiles, et concernant l'habilitation les conditions ne sont pas réuni pour cette même raison.
Le législateur a prévu un cadre bien précis pour le tourisme qui s'applique à Biganos comme partout ailleurs !
Ecrit par : Pascal | 16.03.2009
Cher Pascal, vous êtes beaucoup plus calé que moi sur les exigences de fonctionnement d'un Office de Tourisme. Mon intervention était due au fait que je m'étonnais que Biganos, commune du Bassin d'Arcachon, ne profite pas davantage des retombées financières du tourisme, au meme titre que les communes voisines qui semblent mieux tirer leur épingle du jeu.
Bien sûr qu'il est question d'une mission de service public, mais l'un empèche t-il l'autre? Et si l'on va par là, pourquoi l'association actuelle, et en l'occurence la présidente démissionnaire, n'ont-elles jamais été ni consultées ni même tenues au courant des avancées dans les "tractations". Si j'ai tout compris, la directrice actuelle de l'office audenge-Lanton deviendra la directrice du nouvel ensemble, Mme le Yondre, Présidente de l'autre office, sera la nouvelle présidente de l'ensemble et les salariés de Biganos seront repris. Donc de ce côté-là, tout rentre dans l'ordre, quand au fait de vouloir faire rentrer des finances par cet aspect économique et peut-être dans un futur à moyen terme créer des emplois, cela ne me semble pas déraisonnable si les conditions que vous avez énoncées plus haut sont remplies.
Ecrit par : Médicis | 16.03.2009
Message pour WAFES
Notre blog est un lieu d'échange d'idées et cela peut se faire sans insultes. Vous comprendrez que votre commentaire ne soit pas publié.
Ecrit par : Administrateur | 17.03.2009
Et bien cher ou chère Médicis si tout les salariés sont repris c'est une excellente nouvelle, mais à lire La dépeche de la semaine derniere cela ne semblait toujours pas certain.
J'ai du mal m'exprimer car seule la présidente demissionnaire à oeuvrer dans le cadre de la creation du nouveau SIVU à l'insu et sans jamais informer les membres du CA voir du Bureau de l'Association. Mais qu'importe ce "détail".
Je m'etonne plus du fait que l'office de tourisme Boïen, ("qui ne sert à rien et coute tres cher" selon notre premiere adjointe, dont le directeur bénévole à termps plein pendant trois ans, victime de propos racistes tout comme un des employés de la part d'élus, s'est retiré), soit en quelque sorte "offert" à nos voisins en étant "absorbé" dans la nouvelle structure.
Je sais que ces termes sont un peu forts mais ne pensez vous pas qu'avec notre position géographique avec un espace d'accueil qui vient d'etre refait, avec au sein de notre office de tourisme un salarié webmaster en la personne de Monsieur Bouachari, et ils sont tres rares en office de tourisme en aquitaine (3 ou 4) avec cette competence, nous devrions avoir une place plus preponderante au sein de la nouvelle structure ?
Lanton dirige, Augenge préside et nous ? Il y a t'il une contrepartie politique qui explique cette volonté soudaine et pressée de réaliser ce SIVU ?
C'est aussi pour cette raison que je posais la question concernant les competences données par Biganos au SIVU puisque la legislation nous permet de conserver des missions meme dans le cadre d'une intercommunalité. Ne serait-ce qu'en matière de coordination des acteurs locaux.
Ecrit par : Pascal | 17.03.2009
Merci Pascal, pour tous vos commentaires sur la valeur d'un office de tourisme, c'est certain nous avons été obligé de commencer avec une structure loi 1901, mais nous savions comment nous devions faire évoluer cet établissement qui avait un potentiel fort important, tout en sachant que nous aurions pu travailler avec les communes voisines à travers des conventions pour garder sont autonomie et sa spécificité.
Concernant,le personnel et leur savoir sur les lois du travail, il n'y aucun soucis les concernant.
Ecrit par : babouche | 25.03.2009
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